Mentions Légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de la boutique : Namasté Shop
Responsable de la publication :
Marc-Aurèle Rocher
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Numéro SIRET : 823 488 812 00053
Adresse : Lyon 3ᵉ arrondissement – France
Adresse e-mail : maricorelle@gmail.com
2. Hébergement et plateforme technique
Le site Namasté Shop est hébergé et exploité techniquement par :
TPOP Société par Actions Simplifiée (SAS) Adresse : 1 bis rue Latour Maubourg, 30000 Nîmes – France Site internet : https://www.tpop.com
La solution TPOP assure notamment :
- l’hébergement du site,
- l’impression à la demande des produits,
- la gestion logistique et l’expédition des commandes.
3. Activité
La boutique Namasté Shop propose la vente en ligne de produits textiles et accessoires personnalisés, imprimés à la demande.
Les produits sont fabriqués, stockés (le cas échéant) et expédiés par la société TPOP, prestataire tiers agissant en qualité de sous-traitant technique et logistique.
4. Prix et TVA
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable – TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Namasté Shop (textes, visuels, graphismes, logos, slogans, noms de produits, concepts, etc.) est la propriété exclusive de Marc-Aurèle Rocher, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par la plateforme TPOP en tant que sous-traitant, uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : 📧 maricorelle@gmail.com
7. Responsabilité
La boutique Namasté Shop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site.
La fabrication, l’impression et la livraison des produits étant assurées par TPOP, toute réclamation concernant un défaut de fabrication, une non-conformité ou un problème de livraison peut être adressée par e-mail à : 📧 maricorelle@gmail.com
Une solution amiable et adaptée sera recherchée dans les meilleurs délais.
8. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de solution amiable préalable, le consommateur peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.